Conditions générales de vente

conditions generales vente occasion cinema

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Conditions générales de vente sur nos offres d'occasion de matériel audiovisuel et cinéma. Informations sur : garantie, retour, retrait et livraison.

ARTICLE 1 – OBJET

Le Site permet de proposer la vente de produits d’occasion (ci-après dénommés les «Produits »).
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement à toutes les ventes de Produits réalisées entre Teslart et le Client. Elles ont vocation à régir les relations entre Teslart et les Clients de Produits. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, comme celles en vigueur pour la location.
Seul Teslart, dont le nom est indiqué sur la fiche descriptive de chaque Produit, est le cocontractant du Client pour l’achat desdits Produits.

ARTICLE 2 – CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE ENTRE LE MAGASIN VENDEUR ET LE CLIENT

2.1 Conditions préalables de souscription à une commande sur le Site

Si Teslart s’aperçoit qu’un Client ne remplit pas l’une des conditions d’éligibilité mentionnées au présent article, Teslart se réserve le droit, à son choix et à sa seule discrétion, de :
• demander des justificatifs complémentaires permettant de vérifier la véracité des informations fournies par le Client

2.2. L’inscription

L’inscription sur le Site est gratuite.
L’inscription sur le site est subordonnée aux conditions cumulatives suivantes :
• Le Consommateur doit indiquer ses coordonnées : nom, prénom, date de naissance, son numéro de téléphone mobile, adresse email ainsi qu’une adresse postale (facturation et livraison)
• Il s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes.
• Toute modification de coordonnées devra faire l’objet d’une actualisation depuis l’onglet « Connexion » depuis la rubrique « Mon compte » sur les onglets « Profil » et « Adresses », notamment en cas de changement d’adresse e-mail ou d’adresse postale ou à défaut, le Consommateur en supportera les conséquences, et décharge Teslart de toute responsabilité à cet égard.

Le Client lors de son inscription sur le Site, reconnaît remplir toutes ces conditions cumulatives. L’éditeur du site : Teslart, se réservant le droit de lui demander tout document écrit justifiant de sa situation.

Pour le Client, la validation des modalités d’enregistrement en ligne implique l’acceptation de l’ensemble des présentes conditions contractuelles. A l’issue des formalités d’inscription, un compte est ouvert au nom du Client inscrit qui aura préalablement choisi un identifiant et un mot de passe. Ce compte est accessible par le Client par la saisie de son identifiant et son code confidentiel.

L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Le Client inscrit sur le site s’engage à ne pas les communiquer. Le Client est seul responsable en cas d’opération(s) conclue(s), même à son insu, par une personne utilisant son identifiant et son code confidentiel, et il en supportera seul les conséquences.

Le Client s’engage à révéler toute utilisation par un tiers de son identifiant et/ou de son code confidentiel dès qu’il en a connaissance. Le Client s’engage à ne pas créer ou utiliser de comptes autres que le compte initialement créé à son intention.

2.3. Enregistrement et validation d’une commande

Pour qu’un Client puisse passer une commande sur le Site, il devra suivre les étapes suivantes :

1) Le Client crée un compte avec un identifiant et un mot de passe.
2) Le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter. Les Produits sont présentés sur le Site avec un descriptif mettant le Client en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles, leur prix et le délai de livraison du Produit.
3) Si le Client souhaite retirer un Produit dans son panier, il doit mentionner le chiffre 0 dans le champ  « Quantité » puis taper sur « entrée » de son clavier. Le Produit est donc retiré de son panier.
4) Il confirme son choix de Produit(s) en validant son panier.
5) Il voit ainsi apparaître le détail de sa commande. Il peut modifier le cas échéant sa commande, corrigé d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation en validant de nouveau son panier.
6) Le Client doit compléter son adresse de livraison.
7) Le Client prend connaissance et accepte les présentes CGV par une case à cocher et procède au paiement.

Quand le Client clique sur le bouton « Procéder au Paiement Sécurisé  », il déclare accepter l’ensemble des présentes CGV, pleinement et sans réserve.

Le Client reconnaît que son acceptation de l’offre est faite en considération de la description du Produit objet de la vente et qu’elle vaut engagement ferme et irrévocable de contracter avec Teslart aux conditions de l’offre.

A ce stade, le Client ne peut plus modifier sa commande. Le Client sera débité du montant de sa commande. Cependant, à défaut de confirmation de la commande par Teslart, le contrat conclu avec le Client sera annulé et le Client sera remboursé de l’intégralité du montant de sa commande dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés dès que le statut du Client sera passé en statut « remboursé ».
Les offres de Produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas particulier où un même Produit fait l’objet d’une commande par plusieurs Clients à la fois, et en fonction de la disponibilité de ce Produit, celui-ci ne sera vendu qu’au premier Client qui enregistre sa commande. Les autres Clients seront alors informés de l’annulation de leur commande.

Toutefois, seul le contrat portant sur la vente du (des) Produit(s) non disponible(s) est visé par cette annulation.

7) Une fois la commande confirmée par le Client, un premier email lui est adressé relatif à l’enregistrement de sa commande et l’informe que le traitement de sa commande est en cours sous réserve de la confirmation par le magasin Vendeur que le Produit acheté est bien disponible.

8) Un second email lui est adressé directement par le magasin Vendeur afin de lui confirmer ou non que le Produit est disponible et en cas de disponibilité de  lui récapituler sa commande et lui communiquer les CGV ainsi que le formulaire de rétractation .

Tant que le magasin Vendeur n’a pas adressé au Client l’email de confirmation de la commande, celle-ci n’est pas conclue et le Client ne sera pas débité de son paiement.
En cas de confirmation de la commande par le magasin Vendeur, ce dernier prend l’engagement ferme de livrer les Produits dans le délai prévu pour cette commande et le compte bancaire du Client est débité du montant de la commande.

Teslart présentant l’offre de vente objet de la commande se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
A ce stade, le Client ne peut plus annuler sa commande. Il pourra toutefois user de son droit de rétractation.

ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix d’achat du Produit est fixé par Teslart. Il est mentionné en euros TTC sur la fiche descriptive, mais hors frais de livraison, ces derniers étant ajoutés avant la validation de la commande.
Pour rappel, le fait pour le Client de valider sa commande implique l’obligation à sa charge de payer le prix indiqué.

Teslart se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Les produits demeurent la propriété de Teslart jusqu’au complet encaissement du prix.

Le règlement des achats en ligne s’effectue carte bancaire (Visa, Mastercard, autres cartes bleues). Dans le cas où l’autorisation de paiement serait refusée par l’organisme bancaire, la commande sera purement et simplement annulée. Les numéros des cartes de crédit ne sont en aucun cas communiqués par l’établissement bancaire qui en est le seul détenteur.

Un e-mail de confirmation est alors envoyé, indiquant les références de la commande. Si le Produit commandé n’est plus disponible, la transaction bancaire est annulée. Le compte bancaire du Client ne sera alors pas débité.

Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison du Produit et ne représentant pas la totalité du prix de l’achat constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client.

Aucune information bancaire n’est sauvegardée dans les bases de données.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ

L’achat est réalisé sous la condition suspensive de la disponibilité du Produit en magasin.

Les offres de Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les Produits vendus étant des produits d’occasion, souvent uniques, le Client est informé que ces Produits peuvent être vendus dans le magasin, à distance via le site de Teslart ou tout autre plate-forme de vente à distance.

En cas d’indisponibilité du Produit après passation de la commande, le magasin Vendeur en informera le Client par mail dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 3 jours ouvrés de la commande.

Si le Client commande deux Produits auprès de Teslart, l’intégralité de la commande sera annulée. Teslart en informera le Client dans  les meilleurs délais et au plus tard dans les 3 jours ouvrés de la commande.

En se connectant sur son compte personnel, le Client peut accéder à cette information dans la rubrique « mes achats » dans l’onglet « commandes » sur le site www.teslart-location.com Si l’état de la commande est « déclinée » ou « produit indisponible (Annulation de la commande) », c’est que le Produit de la commande n’est plus disponible.

Jusqu’à la réception du mail de confirmation de disponibilité et d’expédition du Produit, le Client pourra se rétracter en accédant au suivi de sa commande dans son espace personnel, dans la rubrique « mes achats » et dans l’onglet « retours » sur le site www.teslart-location.com.

En cas de non réalisation de la condition suspensive ou de la rétractation du Client, la vente est caduque, étant précisé que cette caducité n’ouvre en aucun cas droit à indemnisation ou réparation au profit du Client ou du magasin Vendeur.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

5.1 Généralités

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement des colis et de transport. En cas de Produits devant être livrés à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison qui sera appliquée sera le délai le plus long.

Le délai de livraison ne commencera à courir qu’à partir de la date de paiement intégral de la commande.

5.2 Délai et mode de livraison

Les Produits commandés conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la saisie de sa commande.
Le délai de livraison est de 2 à 6 jours ouvrés à compter du paiement intégral de la commande.

Différents modes de livraison sont proposés aux Clients : certains sont gratuits comme le retrait au magasin Teslart situé au 10bis rue Bisson, 75019 Paris et d’autres sont payant lorsque la livraison s’effectue par Colissimo au domicile du Client.

Le Client doit choisir un seul mode de livraison pour chaque commande.

Mode de livraison par Colissimo

Le choix par le Client d’un mode de livraison par Colissimo entraîne l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente liés à ces modes de livraison et disponibles sur le site www.laposte.fr.
En cas de commande par Colissimo, un courriel est adressé au Client pour l’informer du numéro de son colis, que ce soit une livraison à domicile ou une livraison en point relais.

Pour retirer votre commande au magasin Teslart, le Client devra se munir des documents suivants :
• l’e-mail de confirmation de commande avec des codes de retrait. Sans ce mail disposant le code de retrait, le magasin Vendeur ne peut vous restituer votre commande.

• une pièce d’identité valide,

Attention : Seule la personne ayant effectué la commande peut retirer le Produit commandé.
Votre commande est disponible 15 jours dans notre magasin

En cas de rupture de stock exceptionnelle d’un ou plusieurs Produits sur une commande, le magasin Vendeur procédera à l’annulation de l’intégralité de la commande. Le Client sera immédiatement averti de cette annulation par courrier électronique à l’adresse qu’il aura communiqué lors de son inscription. Les sommes correspondant au montant de la commande et payées par carte bancaire seront remboursées sur le compte du Client.

Teslart tiendra par ailleurs le Client informé par courriel, dans un délai raisonnable, des cas et événements de force majeure susceptibles de perturber le processus de livraison du Produit commandé.

Si au terme du délai de livraison indiqué sur le Site, le Produit commandé n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, le Client devra d’abord enjoindre Teslart d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si Teslart ne s’est pas exécuté dans un délai supplémentaire raisonnable, la vente pourra être annulée à la demande du Client, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable à l’adresse du magasin.

Le contrat de vente sera considéré comme rompu à la réception par Teslart de la lettre du Client l’informant de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre.

La totalité des sommes versées par le Client lui sera alors remboursée au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit à obtenir l’annulation de sa commande.

Les sommes réglées en numéraires seront créditées sur la carte ayant été utilisée par le Client pour régler sa commande.

5.3 Frais de livraison

Les livraisons sont effectuées par l’intermédiaire de La Poste. Les frais de livraison sont automatiquement calculés sur le Site et le Client est informé de leur montant avant de passer sa commande.

5.4 Difficultés de livraison

Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit endommagé…).

Teslart s’engage à rembourser le Client ou à lui échanger les Produits ne correspondant pas à sa commande (défectueux ou non conformes). Le Client doit formuler par écrit (mail, fax, courrier recommandé avec accusé de réception) le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison toute demande concernant des articles ne correspondant pas à sa commande (erreur de livraison, non conformité des Produits…). Les réclamations sont à adresser à Teslart (adresse disponible sur le Site).

Le Client doit indiquer ses coordonnées, son numéro de facture, les références du Produit figurant sur la facture et les motifs de sa demande.
Le magasin Vendeur procédera à l’échange ou au remboursement du ou des Produits.

Dans tous les cas, le retour des Produits ne pourra être accepté que pour les Produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) accompagnés de la facture d’achat originale.

ARTICLE 6 – SÉCURISATION

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation. Un procédé de cryptage SSL a été adopté, renforcé par des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Pour protéger les Clients contre une éventuelle intrusion, Teslart ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur leurs serveurs informatiques.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès de Teslart le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès de Teslart, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.

Modalité de retour des produits

Vous devez nous retourner les Produits sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la communication de votre décision de rétractation.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition permettant leur recommercialisation.

Les retours doivent également être accompagnés d’un justificatif d’achat d’une copie de la facture ou du bon de livraison d’achat pour une gestion optimisée.
NB : Le bordereau de retour et/ou l’étiquette de retour ne doivent en aucun cas être collés directement sur le packaging (écrin/étui/boîte). Ces packagings ne constituent pas un emballage final mais seulement une manière de présenter le Produit.

Les Produits ne doivent pas avoir été utilisés dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit. Ainsi, ils ne doivent pas porter la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur essayage, ou à leur essai. Ils doivent être en parfait état de revente, et être propres à une nouvelle commercialisation.

Ne pourront également être repris, tous colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).
Le Client renvoie le ou les Produits à l’adresse indiquée par le Teslart.

Exceptions

Conformément à la réglementation en vigueur (article L221-28 code consommation), le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés après la livraison,
• De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;

Le Client exerce son droit de rétractation directement auprès de Teslart par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception exprimant la volonté du Client de se rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation à l’aide de l’outil de messagerie mis à sa disposition dans le cadre du Service.

Une fois la déclaration de rétractation envoyée à Teslart par lettre recommandée avec accusé de réception, le Client doit renvoyer le ou les Produits concernés dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication à Teslart de la décision du Client de se rétracter.

Modalité de remboursement

Le remboursement des Produits retournés est effectué par Teslart dans les conditions suivantes :

Teslart procédera au remboursement des sommes versées y compris les frais de livraison ; au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le droit a été exercé auprès de Teslart ; selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du Produit.

Veillez à conserver la preuve d’expédition de votre retour, c’est-à-dire une déclaration écrite émanant d’un prestataire de services de transport ou de services postaux indiquant l’expéditeur et le destinataire de votre retour, et justifiant l’envoi effectif des biens. En cas notamment de non-réception de votre retour dans le magasin Teslart, nous pourrions être amenés à vous demander sa preuve d’expédition.

ARTICLE 8 – MODIFICATION DU CONTRAT PAR TESLART

Teslart peut être amenée à modifier les présentes CGV.
Teslart informera le Client par le biais de son Site et par e-mail de la mise en œuvre des CGV modifiées. Toute modification des CGV fera l’objet d’une information préalable du Client au moins trente (30) jours avant sa mise en œuvre. Les modifications des CGV seront effectives 30 jours après avoir été mises en ligne sur le Site.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Le Client est seul responsable de l’utilisation du Site conforme à son usage, aux présentes CGV, et dont le Client reconnaît au moment de la validation de la commande en avoir reçu communication. Le Client est responsable de la garde de ses équipements, il s’assurera qu’aucune autre personne n’ait accès à son compte.

Le Client ne pourra donner accès à son compte à aucun tiers, à titre onéreux ou à titre gratuit, sauf accord exprès, préalable et écrit de Teslart.

Occasionnellement Teslart pourra changer de numéro de téléphone, interrompre le Site pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d’urgence.

Teslart fera ses meilleurs efforts pour prévenir le Client par tous moyens, notamment au travers de pages d’informations du Site, dès qu’il aura connaissance des dates d’interventions programmées, et à réduire au plus court la période d’indisponibilité durant la journée (procédures réalisées la nuit en général), mais ne garantit pas la continuité, la permanence ou la qualité de l’accès au Site.

Teslart ne sera pas responsable d’une indisponibilité du Service causée par une défaillance des opérateurs de télécommunications.

Teslart ne sera responsable d’aucun dommage indirect éventuellement subi par le Client, notamment : pertes d’exploitation ou d’informations.

Le Client s’engage à conserver une copie de sauvegarde de toutes informations incorporées à son compte utilisateur.
Le Client est responsable de l’utilisation de son compte utilisateur.

Teslart ne sera pas tenue pour responsable, indépendamment de toute faute de sa part, du défaut de réception des courriels adressés par Teslart aux Clients qui pourrait résulter notamment d’une défaillance de la connexion Internet, une défaillance du système de messagerie que le Client utilise pour ses e-mails, une adresse e-mail erronée fournit par le Client à Teslart, une défaillance du Client à vérifier ses e-mails ou à informer Teslart d’un changement dans son adresse e-mail, un défaut de livraison de l’email par le fournisseur de messagerie.

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photos figurant sur le Site sont communiquées à titre illustratif. Le Client devra se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises.

Teslart ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, ou en cas de force majeure. Teslart n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait de perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits.

Le Client doit procéder à la sauvegarde des données. Teslart ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits pour cause d’incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Teslart

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site « Teslart » et Teslart dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 10 – GARANTIES

Le Client bénéficie d’une garantie contractuelle et de garanties légales. La mise en œuvre de ces garanties par le Client ne peut s’effectuer qu’auprès de Teslart.

12.1 Garantie contractuelle

Tous les Produits achetés sur le Site, bénéficient d’une garantie contractuelle de 6 mois effective à compter de la réception du Produit par le Client.
Le Client peut également décider de souscrire à une extension de garantie contractuelle directement auprès de Teslart. Cette option n’est pas proposée sur le Site et le Client doit se rapprocher de Teslart pour connaitre les conditions de cette extension de garantie.

La garantie ne couvre pas:

• le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d’enregistrement ou de lecture…),
• l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Le Client est invité à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits,
• les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation…),
• les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agrée par Teslart,
• les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective…),
• les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

12.2 Garanties légales

Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes.

12.2.1 Garantie légale de conformité

Article L217-4 du code de la consommation: « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du code de la consommation: « Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.. »

12.2.2 Garantie contre les vices cachés

Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

12.2.3 Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

12.2.4 Modalités de mise en œuvre des garanties légales

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client doit alors contacter Teslart dont les coordonnées sont indiquées sur le Site. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 7 ci-dessus.

12.2.5 Conséquence de la mise en œuvre des garanties

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, Teslart s’engage :
• À prendre en charge les frais de réparation du Produit,

Si la réparation est impossible :

• à proposer au Client un Produit équivalent en prenant en compte la différence tarifaire entre deux Produits différents
• à rembourser le prix du Produit si le Client décide de restituer le Produit à Teslart
• soit à établir un avoir si le Client décide de conserver le Produit et lui rembourser une partie du prix ou lui octroyer un avoir, selon le choix du Client.

ARTICLE 11 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le Contrat ne pourra être cédé par le Client, en totalité ou en partie, sans l’accord exprès écrit et préalable de Teslart. Teslart pourra céder tout ou partie du Contrat sous réserve d’en informer le Client et à la condition que le cessionnaire se trouve engagé dans les mêmes termes vis à vis du Client.

Par ailleurs, Teslart pourra avoir recours à tout sous-traitant de son choix pour l’exécution de tout ou partie des présentes.

Le Client s’engage à conserver confidentielles toutes les informations relatives au Service, en particulier les identifiants et codes d’accès qui lui sont attribués à titre personnel et non cessibles. La saisie du code d’accès associé au nom d’utilisateur du Client, ou l’usage du service d’authentification fournit par un service tiers sur le Site constitue l’acte valant preuve de l’identité du Client à l’occasion de son utilisation du Service.

Le fait que Teslart ne se prévale pas à un moment donné de l’une des dispositions des présentes Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites dispositions.

En cas de force majeure, les obligations de la partie empêchée sont suspendues, ainsi notamment en cas de : (i) acte ou omission du gouvernement ou d’autorités supérieures compétentes ; (ii) blocage des réseaux de télécommunications ; (iii) insurrections, guerre civile, guerre, opérations militaires, état d’urgence national ou local, feu, foudre, explosion, inondation, tempête, fait d’un tiers.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française.
Tous les litiges auxquels peuvent donner lieu l’interprétation ou l’exécution des obligations découlant directement ou indirectement des présentes sont de la compétence exclusive des Tribunaux Français.

ARTICLE 13 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Teslart s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par les services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer la personnalisation du Site en fonction des centres d’intérêts des Clients.

La Charte « Données personnelles et Cookies », détaille toutes les informations requises relative aux traitements des données à caractère personnel mis en œuvre par Teslart.
Les Clients peuvent exercer les droits listés dans la Charte « Données personnelles et Cookies » en s’adressant à  Teslart :

• par mail à l’adresse : infos@teslart-location.com

• ou via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des courriers électroniques envoyés par Teslart