Conditions générales de location

DISPOSITIONS GENERALES Le « bon pour accord » signé du devis est soumis à l’acceptation intégrale des conditions générales de location. Le client reconnait donc avoir pris connaissance des présentes conditions générales Teslart est une SAS spécialisé dans la location de matériel de prise de vue et d’éclairage audiovisuelle. Nous vous accueillons sur rendez-vous du […]
DISPOSITIONS GENERALES
Le « bon pour accord » signé du devis est soumis à l’acceptation intégrale des conditions générales de location. Le client reconnait donc avoir pris connaissance des présentes conditions générales Teslart est une SAS spécialisé dans la location de matériel de prise de vue et d’éclairage audiovisuelle. Nous vous accueillons sur rendez-vous du lundi au vendredi de 10h à 18h30. Pour toutes locations, il vous est nécessaire d’envoyer une demande de devis par mail. L’acompte assure la réservation totale du matériel sur les périodes de tournage souhaitées, le montant de cet acompte est fixé à 20% du montant TTC de la location. En cas d’annulation, moins de 48h avant la date d’enlèvement l’acompte n’est pas remboursable. Tous les prix sont affichés Hors Taxe et hors assurance sur le site internet.

DOCUMENTS NECESSAIRES
Pour toute location, le client devra fournir un document officiel en fonction de son statut.

Lors du départ du matériel veuillez-vous munir :
– De 2 pièces d’identité (d’une personne présente lors de l’enlèvement) les pièces d’identités acceptées sont exclusivement : CNI, passeport, permis de conduire et carte de séjour en cour de validité. – Du règlement : CB pour les nouveaux clients, chèques ou espèces
– De la caution : En CB obligatoire pour les nouveaux clients, chèques ou espèces
– Pour un particulier : Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture téléphone)
– Pour un société : Un extrait Kbis de moins de 3 mois
– Pour une association : Le récépissé de la déclaration officielle( pas de publication au JO).

Le départ et le retour du matériel s’effectuent à Paris au 19 bis rue Bisson,75020 Paris.
De plus, la personne qui viendra retirer le matériel chez TESLART devra fournir 2 pièces d’identités. Enfin, un emprunt bancaire et un chèque de caution de garantie, de valeur variable selon le matériel loué est demandé á l’enlèvement du matériel. Le paiement sera à fournir dès l’enlèvement du matériel. Le départ s’effectue au plus tôt la veille du premier jour de location à 14h (possible à partir de 13h sur simple demande). Le retour s’effectue au plus tard le lendemain du dernier jour de location entre 10h et 13h. Le weekend (samedi dimanche) ouvre les droits à une tarification spéciale équivalente à 1 fois le montant journalier. Ainsi pour tout enlèvement vendredi après-midi pour un retour lundi un coefficient de 0,50 s’appliquera.

ASSURANCE
Le matériel est assuré moyennant une participation obligatoire fixée à 8% de la valeur locative du matériel hors taxe et hors remise. Teslart bénéficiera sur tout sinistre d’une franchise de 750 € du montant du préjudice avec un minimum de 1000€ hors taxe.
En cas de sinistre non couvert par la société Teslart le montant des réparations ou du remplacement du matériel à neuf seront intégralement à la charge du client qui s’acquittera sans délai préalable de la facture correspondante ainsi qu’une perte d’exploitation allant de 500€ à 15 000 € selon la durée d’immobilisation du matériel.

RESPONSABILITE DU CLIENT
Le Client, en sa qualité de gardien détenteur du matériel loué, sera responsable de tous dommages causés au matériel, de tous dommages causés par l’utilisation du matériel envers des personnes ou des biens, même si ces dommages résultent d’un vice de construction ou d’un défaut de montage. Le locataire est responsable du matériel qui lui est loué. En cas de déplacement par route (y compris le stationnement), rail, mer et air ainsi que pour tous les risques non couverts par l’assurance de Teslart est de façon générale dans tous les cas à compter de la mise à disposition du matériel et jusqu’à la fin de la période de location. Notre société n’entend assumer aucune responsabilité quand aux résultats obtenus sur les supports d’enregistrement. Ces clauses de limitation de responsabilité constituent une condition essentielle sans laquelle notre société n’aurait pas accepté de contracter. L’utilisateur s’engage à ne procéder à aucune modification ni réparation sans accord préalable de nos services et dans ce cas à conserver les pièces défectueuses pour expertise.

SINISTRE
En cas de sinistre non garanti par notre assurance, il est convenu que l’indemnisation s’effectuera sur la base de la valeur de remplacement à neuf du matériel à jour du sinistre, étant entendu que le client reconnaît être parfaitement informé de la valeur du matériel qu’il loue et dont il a la garde. Tout sinistre devra faire l’objet de la part du locataire d’une déclaration circonstanciée des faits sur papier à en-tête dans les 48h suivant le sinistre. En cas d’accident ou de vol, une déclaration établie sur papier à en-tête de la société du Client assortie de l’original d’une déclaration avec dépôt de plainte auprès d’une autorité de police, devra parvenir au personnel de Teslart dans un délai de 24 heures. Le Client demeurera responsable à concurrence de la valeur de remplacement du matériel loué.

RISQUES NON COUVERTS PAR L’ASSURANCE
Les risques suivants ne sont pas couverts : Les pertes et dommages occasionnés directement ou indirectement par les évènements suivants
1. Guerre civile ; Guerre étrangère
2. Grèves, émeutes, insurrections ou mouvements populaires ; conflits du travail.
3. Actes de terrorisme ou de sabotage.
4. Effets directs ou indirects d explosion, de dégagement de chaleur, d’irradiations provenant de transmutation de noyau d’atome ou de la radioactivité ou effets de radiations provoquées par l’accélération artificielle de particules.
5. Embargo, confiscation, capturé, retenue ou destruction par ordre de gouvernement ou autorité publique.
6. Confiscation légale ou illégale des biens assurés par des tiers, en couverture de dettes contractées, remise de ces biens par le gardien de la chose comme sûreté de sommes dues.
7. Inobservation des prescriptions douanières ou de contrôle sanitaire.
8. Affaissements et glissements de terrain ayant causé des dommages dans un rayon de 50 mètres autour du lieu du sinistre, tremblements de terre, éruptions volcaniques, raz de marée, ouragans, trombes, tornades, cyclones et autres cataclysmes, ainsi qu’inondations, refoulements et débordements, ainsi que toute perte ou dégradation consécutive à une immersion.
9. Les dommages occasionnés par : l’air salin, les poussières ou le sable, la pluie, la neige, le grésil chassés.
10. Les égratignures à des surfaces peintes, et tous autres dommages purement esthétiques.
11. Sont également exclus : toutes disparitions mystérieuses ou inexpliquées, les vols commis sans effraction, les vols commis dans les véhicules de toute nature laissés sans surveillance sauf si au moment du vol les vitres, portes ou accès aux véhicules se trouvaient hermétiquement clos et fermés à clef et si ces vols résultent d’une effraction matériellement constatée et signalée dans la déclaration à la police. 12. Les pertes et dommages résultant :
-De l’incurie notoire dans la manipulation, l’utilisation ou la surveillance des biens assurés. De négligences graves ou de fautes inexcusables de la direction de l’entreprise utilisatrice ou de son personnel.
-De transports par voie maritime, fluviale ou aérienne qui ne sont pas effectués sur des lignes commerciales ou par affrètement.
-Sauf convention contraire comportant supprimé de l’utilisation des biens assurés à l’occasion de prises de vues ou de son, en haute montagne, en mer, sous mer ou sous terre, à bord d’aéronefs ou de voiliers, ainsi qu’à l occasion de compétitions de cascades ou d’épreuves d’endurance ou de vitesse et à leurs essais préparatoires à bord de tout appareil de locomotion, terrestre, nautique ou aérien.

Note 1 – Entre 22 heures et 6 heures tout véhicule servant à entreposer notre matériel, doit être impérativement fermé à clef et être remise dans un box privé fermé à clef. La même règle doit être impérativement appliquée à toute heure de jour comme de nuit les jours fériés, les jours chômés ainsi que les dimanches. Tout manquement à ces règles constitue une négligence grave et en cas de vol celui ci ne sera pas couvert par l’assurance.

UTILISATION DU MATÉRIEL
Dès la prise en charge, le matériel est considéré comme livré en parfait état de fonctionnement. Le client est invité à vérifier le contenu de la livraison et son bon fonctionnement au départ du matériel. Teslart ne saurait être tenu comme responsable des incompatibilités avec le matériel personnel du client .Le locataire déclare connaître le fonctionnement du matériel loué. En cas de dépannage sur le lieu de tournage, les frais de déplacement seront à la charge du client. La personne venant retirer le matériel est considérée comme un représentant de la production et s’engage d’office sur la conformité du matériel. Des lors, nos conditions sont considérées comme acceptées.
Le matériel est contrôlé avant tout départ. Ce contrôle n’exclut pas l’obligation au client de tester l’ensemble des appareils. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte après le départ du matériel. L’enlèvement et la restitution des appareils s’effectuent dans les locaux de Teslart.

En cas de soucis ou de défaillances techniques, Teslart s’engage à le remettre en état ou de le remplacer dans la limite du possible. La responsabilité de Teslart est limitée au maximum au remboursement de la valeur de la location et en aucun cas aux conséquences engendrées. Le Locataire a l’obligation de restituer le matériel, faute de quoi le dépôt de garantie sera conservé intégralement.

CHOIX DU MATERIEL : Teslart décline toute responsabilité dans le choix du matériel effectué par le locataire. DEPART ET RETOUR DU MATERIEL : Nos horaires d’ouverture sont :
– pour les rendus : du lundi au vendredi de 10h00 à 13h00
– pour les départs : du lundi au vendredi de 14h00 à 18h30
Le matériel doit être retiré de 14h à 18h30 et doit être restitué impérativement entre 10h et 13h. La prolongation de la location doit être accordée par Teslart et notifié au moins 48h à l’avance par email pour assurer la location suivante. Le matériel rendu en retard sera facture en supplément. L’adresse de prise en charge et de retour est la suivante: 64 Avenue Simon Bolivar 75019 Paris. Le locataire s’engage à restituer le matériel à la date prévue, avec tous ses accessoires et dans un état identique à celui dans lequel il a été délivré.

ANNULATION DE LOCATION : Si le matériel de location réservé par un bon de commande est annulée 48H avant le départ, nous nous réservons le droit de facture 50% du montant total TTC en compensation.
PROPRIÉTÉ : Le matériel loué reste la propriété entière et exclusive de Teslart et ne peut en aucun cas faire l’objet de déplacement ou de cession quelconque. Le locataire doit faire respecter ce droit de propriété en toute occasion, par tous moyens et à ses frais.
MODIFICATIONS DE DATE : Toute modification des dates programmées doit intervenir au moins 48 heures avant la date de la prestation.
RETARD DE RESTITUTION : Tout retard de restitution sera facturé par Teslart de plein droit et sans formalités préalables au locataire. Les jours supplémentaires seront, dans ce cas, facturés selon les tarifs en vigueur sur le site. Le Locataire pourra, 48h avant le jour prévu du retour du matériel demander l’autorisation de prolongement de la durée de location. Cette prolongation ne pourra se faire que sous réserve de disponibilité du matériel aux dates demandées.
PAIEMENT : Le paiement de chaque facture est dû à réception du matériel. En cas de retard de paiement, le loueur pourra réclamer au client des intérêts de retard correspondant à 3 fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités seront appliquées sans qu’un rappel soit nécessaire, à compter du lendemain du 1er jour de retard.
PUBLICITÉ : Le client autorise Teslart à afficher sa marque sur le matériel mis à disposition. Teslart se réserve le droit de citer ses clients et de présenter ses prestations à titre de référence sur les réseaux sociaux ou site internet, dans le but de promouvoir son activité de loueur.
RESPONSABILITÉ : En aucun cas Teslart ne pourra être tenu responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou tout autre perte résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le matériel loué.
Teslart s’engage à ce que le matériel soit en état de fonctionnement à la livraison mais ne sera pas tenue responsable de la performance du dit matériel. Le Client sera seul responsable et indemnisera la Société de tous frais, réclamations et responsabilités résultant de toute perte, vol ou encore d’utilisation du Matériel non conforme ou de tout dommage accidentel ou volontaire.
CONTESTATION :Tout litige relatif tant à l’interprétation qu’à l’exécution de nos contrats et conditions générales, sera de la compétence du tribunal du siège de notre société, même en cas de pluralité de défendeurs et sera jugé selon la loi française.